Conditions Générales de Vente
Date de dernière mise à jour : 4 mai 202
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société BUBBLING BULB, exploitant la marque L’ÉCRAN POP (ci-après le « Vendeur » ou « L’Écran Pop »), et toute personne physique majeure procédant à un achat de billet sur le site Internet [https://www.lecranpop.com] (ci-après le « Site ») ou via les plateformes partenaires (ci-après l’« Acheteur » ou le « Client »).
Le Vendeur, en sa qualité d’organisateur des Événements, ne dispose pas d’une billetterie en propre. La commercialisation des Billets est opérée par des plateformes de billetterie partenaires. Aux termes de leurs propres conditions générales, ces plateformes interviennent en qualité de revendeurs juridiques des Billets : le contrat de vente du Billet est ainsi conclu entre le Client et la plateforme concernée (notamment Billetweb pour la billetterie principale, accessible tant depuis le module intégré au Site que depuis les pages de Billetweb ; Fever et toute autre plateforme revendeuse référencée selon les Événements). Les conditions générales de vente de la plateforme s’appliquent à cette transaction.
Les présentes CGV ne portent donc pas sur la transaction de vente du Billet — laquelle relève des conditions de la plateforme par laquelle la Commande est passée — mais sur les conditions d’organisation, d’accès et de déroulement de l’Événement, dont le Vendeur demeure seul responsable en sa qualité d’organisateur. Le champ d’application précis des présentes CGV est défini à l’Article 3.2.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare les accepter sans restriction. La participation à un Événement organisé par L’Écran Pop, quel que soit le canal d’achat du Billet, vaut acceptation expresse des présentes CGV en vigueur au jour de l’Événement.
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Dénomination sociale : BUBBLING BULB
Marque commerciale : L’ÉCRAN POP
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Capital social : 8 000 €
Siège social : 8, rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris, France
SIREN : 530 196 369
SIRET (siège) : 530 196 369 00041
RCS : Paris 530 196 369
Numéro de TVA intracommunautaire : FR94 530 196 369
Code APE / NAF : 9001Z — Arts du spectacle vivant
Représentant légal : Madame Natacha Campana, en qualité de gérante
Licence d’entrepreneur de spectacles vivants : Catégorie 2 (producteur de spectacles) — n° L-R-25-1004
Adresse électronique : bonjour@lecranpop.com
Directrice de la publication : Madame Natacha Campana
Hébergeur du Site : IONOS SARL — 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France — Site Internet : www.ionos.fr
ARTICLE 2 — DÉFINITIONS
Aux fins des présentes CGV, les termes et expressions ci-après, lorsqu’ils débutent par une majuscule, ont la signification suivante :
- « Billet » : titre d’accès nominatif ou non, électronique ou physique, donnant droit à l’entrée à un Événement organisé ou diffusé par L’Écran Pop, à la date, à l’heure et au lieu mentionnés sur le titre.
- « Événement » : représentation, séance ou animation organisée ou diffusée par L’Écran Pop, notamment dans le cadre des concepts Cinéma Karaoké, Dance Party et IDOL.
- « Plateforme(s) partenaire(s) » : plateformes de billetterie tierces utilisées par le Vendeur pour la commercialisation des Billets, notamment Billetweb, Fever et Tal Ticket.
- « Site » : site Internet accessible à l’adresse https://www.lecranpop.com et toutes ses sous-pages.
- « Commande » : opération par laquelle le Client achète un ou plusieurs Billets via le Site ou une Plateforme partenaire.
- « Parties » : le Vendeur et le Client, désignés ensemble.
ARTICLE 3 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
3.1 Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise, en ligne, des Billets donnant droit à l’accès à des Événements de divertissement vivant, et de fixer les droits et obligations des Parties dans le cadre de cette vente.
Les Événements proposés relèvent notamment des concepts suivants :
- Cinéma Karaoké : projection d’un film accompagnée d’une animation karaoké en salle.
- Dance Party : soirée dansante thématique animée par des artistes.
- IDOL : soirée dédiée à la pop culture des années 80, 90 et 2000.
- STAR : live show karaoké accompagné d’animations en salle.
Ces concepts peuvent évoluer ou être complétés. La description précise de chaque Événement (date, lieu, programmation, tarif) figure sur la fiche dédiée du Site ou de la Plateforme partenaire concernée.
3.2 Canaux de distribution et champ d'application des présentes CGV
Le Vendeur ne disposant pas d’une billetterie en propre, la commercialisation des Billets est opérée par des plateformes partenaires intervenant en qualité de revendeurs juridiques des Billets. En conséquence, le contrat de vente du Billet est conclu directement entre le Client et la plateforme concernée, dont les conditions générales de vente régissent la transaction.
a) Billets vendus via Billetweb. Billetweb (édité par la société Trustweb SASU) est la plateforme de billetterie principale du Vendeur. Les Billets peuvent être commandés depuis le module de billetterie intégré au Site, depuis les pages dédiées du site billetweb.fr, ou depuis tout autre support sur lequel cette billetterie est référencée. Aux termes de ses propres conditions générales, Billetweb intervient en qualité de revendeur des Billets et est juridiquement le vendeur du Billet à l’égard du Client. Les conditions générales de Billetweb régissent l’ensemble de la transaction (commande, paiement, émission et livraison du Billet, remboursement en cas d’annulation, médiation des litiges relatifs à la transaction).
b) Billets vendus par d’autres plateformes revendeuses. Pour certains Événements, les Billets peuvent également être commercialisés par d’autres plateformes partenaires agissant en qualité de revendeur, notamment Fever et toute autre plateforme revendeuse référencée pour l’Événement concerné. La liste des revendeurs n’est ni exhaustive ni figée et peut varier d’un Événement à l’autre. Les conditions générales de vente de chaque plateforme s’appliquent à la transaction. Le Vendeur n’a ni connaissance ni maîtrise des conditions commerciales propres à chaque revendeur, lesquelles peuvent varier sensiblement de l’un à l’autre ; il appartient au Client de prendre connaissance de ces conditions avant de finaliser sa Commande.
Champ d’application des présentes CGV. Les présentes CGV ne régissent pas la transaction de vente du Billet, qui relève exclusivement des conditions générales de la plateforme par laquelle la Commande a été passée. En revanche, en sa qualité d’organisateur des Événements, le Vendeur reste seul compétent pour fixer les conditions de leur déroulement. En conséquence, les présentes CGV s’appliquent à tout porteur de Billet, en sa qualité de spectateur, quel que soit le canal d’achat, et régissent notamment : l’accès à l’Événement (Article 11), le règlement intérieur des salles (Article 12), les modifications, reports et annulations de l’Événement par l’organisateur (Article 10), la captation et le droit à l’image (Article 15), la propriété intellectuelle (Article 14) ainsi que les conditions de traitement des données personnelles dont le Vendeur est responsable (Article 16).
En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions générales d’une plateforme revendeuse, les conditions de la plateforme prévaudront pour tout ce qui concerne la transaction de vente, et les présentes CGV prévaudront pour tout ce qui concerne le déroulement de l’Événement.
ARTICLE 4 — DESCRIPTION DES ÉVÉNEMENTS
Chaque Événement fait l’objet d’une description sur le Site ou la Plateforme partenaire précisant notamment : la nature de l’Événement, la date, l’heure, le lieu, la durée approximative, l’âge minimum requis le cas échéant, ainsi que toute information utile à l’Acheteur.
Les photographies, illustrations, vidéos et descriptifs présentés à titre illustratif n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur se réserve le droit, sans que cela puisse engager sa responsabilité, d’apporter à la programmation toute modification rendue nécessaire par des contraintes techniques, artistiques, sanitaires ou de sécurité, dès lors que ces modifications n’altèrent pas substantiellement la nature ou la qualité de l’Événement.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix des Billets sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de service et frais de billetterie qui sont précisés avant la validation de la Commande.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site ou la Plateforme partenaire au jour de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les Billets sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Des tarifs réduits peuvent être proposés sous conditions (étudiant, demandeur d’emploi, jeune, groupe, etc.). L’Acheteur est tenu de pouvoir justifier du bénéfice du tarif réduit le jour de l’Événement, par la présentation d’un justificatif valide. À défaut, l’accès à l’Événement pourra être refusé ou subordonné au paiement de la différence avec le tarif plein, sans que cela ouvre droit à remboursement.
Les éventuelles offres promotionnelles, codes de réduction ou avantages partenaires sont soumis à leurs propres conditions et ne sont pas cumulables, sauf mention contraire expresse.
ARTICLE 6 — COMMANDE
6.1 Capacité juridique
L’achat de Billets sur le Site est réservé aux personnes physiques majeures juridiquement capables de contracter au sens du droit français. En passant Commande, l’Acheteur déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
Pour certains Événements, un âge minimum d’accès peut être exigé. Cet âge minimum est précisé sur la fiche de l’Événement et constitue une condition d’accès opposable à tout porteur de Billet, quel que soit son acquéreur initial.
6.2 Processus de Commande
Le processus de Commande, sa validation et les modalités techniques associées sont régis par les conditions générales de la plateforme de billetterie via laquelle la Commande est passée (notamment Billetweb pour la billetterie principale du Vendeur). Le Client est invité à prendre connaissance des conditions générales de la plateforme concernée avant de finaliser sa Commande.
ARTICLE 7 — MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement de la Commande est opéré par la plateforme de billetterie via laquelle la Commande est passée (notamment Billetweb), dans les conditions, par les moyens et selon les modalités de sécurisation définies par les conditions générales de cette plateforme. Aucune coordonnée bancaire du Client ne transite par le Vendeur ni n’est conservée par celui-ci.
La validation effective de la Commande, le débit du compte du Client, ainsi que les conséquences d’un refus de paiement, sont régis par les conditions générales de la plateforme concernée.
ARTICLE 8 — REMISE ET UTILISATION DES BILLETS
8.1 Délivrance des Billets
La délivrance du Billet, sous forme électronique ou autre, est assurée par la plateforme de billetterie via laquelle la Commande a été passée, dans les conditions, formats et délais définis par ses conditions générales.
En cas de non-réception du Billet dans un délai raisonnable, le Client est invité à contacter, dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures avant l’Événement, le service client de la plateforme concernée. Pour les questions relatives à l’Événement lui-même, le Client peut également s’adresser au service client de L’Écran Pop (voir Article 17).
8.2 Conditions d'utilisation des Billets
- le Billet doit être présenté à l’entrée de l’Événement, soit imprimé en bonne qualité sur papier blanc A4, soit affiché sur l’écran d’un terminal mobile, dans les deux cas de manière à permettre la lecture du code-barres ou QR code ;
- chaque Billet ne donne droit qu’à un seul accès à l’Événement et ne pourra en aucun cas être utilisé une seconde fois ;
- toute reproduction, falsification, duplication ou utilisation frauduleuse d’un Billet expose son détenteur à des poursuites civiles et pénales et entraîne le refus d’accès à l’Événement, sans remboursement ;
- seul le premier porteur du Billet présenté au contrôle d’accès sera admis à entrer ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse ou de duplication d’un Billet ;
- le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de son Billet, dont la perte, le vol, la détérioration ou l’utilisation par un tiers ne donneront lieu à aucun remboursement ni duplicata.
8.3 Revente
Conformément à la loi n° 2012-348 du 12 mars 2012, est passible de sanctions pénales le fait de vendre, d’exposer en vue de la vente ou de fournir les moyens en vue de la vente, des Billets d’entrée à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale, de manière habituelle et sans l’autorisation du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation.
La revente de Billets via des plateformes non agréées par le Vendeur est strictement interdite. Le Vendeur se réserve le droit d’invalider tout Billet revendu en violation de la présente clause.
ARTICLE 9 — CARACTÈRE FERME DE LA VENTE — NON-REMBOURSEMENT
9.1 Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants dudit Code ne s’applique pas aux contrats portant sur des prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Les Billets vendus par L’Écran Pop relevant de cette catégorie, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation.
9.2 Caractère non remboursable et non échangeable des Billets
Conformément aux conditions générales de Billetweb et aux usages de la billetterie de spectacle, les Billets ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés, hors les cas suivants :
- annulation, modification substantielle ou report de l’Événement par le Vendeur dans les conditions prévues à l’Article 10 ;
- mise en œuvre, par le Client, d’une assurance annulation qu’il aurait souscrite lors de sa Commande, dans les limites, conditions et exclusions propres à cette assurance.
Le Client est expressément informé de ce caractère définitif au moment de la Commande, par les conditions générales de la plateforme via laquelle elle est passée. La perte, le vol, la détérioration ou l’oubli du Billet, l’empêchement personnel du Client (y compris pour cause de maladie, de contrainte professionnelle, de difficulté de transport ou de toute autre circonstance personnelle), de même que toute erreur de saisie lors de la Commande, ne donnent lieu à aucun remboursement ni échange.
L’assurance annulation, lorsqu’elle est proposée par la plateforme au moment de la Commande, est une prestation distincte de la vente du Billet, fournie par un assureur tiers. Elle est facultative et obéit à ses propres conditions, exclusions et plafonds, lesquels sont communiqués au Client avant la souscription. Le Vendeur n’est ni l’assureur ni l’intermédiaire de cette assurance et ne décide ni de l’éligibilité ni du montant des remboursements opérés à ce titre.
Pour les Billets vendus par une plateforme revendeuse autre que Billetweb (notamment Fever et toute autre plateforme revendeuse référencée selon les Événements), les conditions de remboursement, d’échange et, le cas échéant, d’assurance, sont fixées par les conditions générales de vente de la plateforme concernée. Le Vendeur n’a ni connaissance ni maîtrise de ces conditions, qui peuvent varier d’un revendeur à l’autre. Il appartient au Client de prendre connaissance de ces conditions avant de finaliser sa Commande, et de s’adresser exclusivement à la plateforme concernée pour toute demande s’y rapportant.
ARTICLE 10 — ANNULATION, REPORT ET MODIFICATION DE L'ÉVÉNEMENT
10.1 Annulation par le Vendeur
En cas d’annulation pure et simple d’un Événement par le Vendeur, le Client en sera informé dans les meilleurs délais à l’adresse électronique communiquée lors de la Commande.
Pour les Billets vendus via Billetweb, le remboursement du prix du ou des Billets concernés est opéré par cette plateforme dans les conditions techniques qui lui sont propres, hors éventuels frais de service et frais de billetterie qui restent acquis à celle-ci. Le délai indicatif de remboursement est de trente (30) jours à compter de la date d’annulation.
Pour les Billets vendus par une plateforme revendeuse (notamment Fever, ou toute autre plateforme revendeuse référencée pour l’Événement concerné), les modalités de remboursement sont régies exclusivement par les conditions générales de vente du revendeur concerné, auquel le Client doit s’adresser directement. Le Vendeur ne procède à aucun remboursement direct des Billets vendus par un revendeur.
10.2 Report de l'Événement
En cas de report d’un Événement à une autre date, le Billet initial reste valable pour la nouvelle date sans formalité particulière. Le Client en sera informé par courriel à l’adresse communiquée lors de la Commande.
Si la nouvelle date ne convient pas au Client, celui-ci pourra solliciter, dans un délai de quinze (15) jours suivant la notification du report, le remboursement du prix de son Billet, selon les mêmes modalités et auprès des mêmes interlocuteurs que ceux prévus à l’article 10.1 ci-dessus pour le canal d’achat concerné.
10.3 Modification de la programmation
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier le programme, la distribution artistique, le déroulé ou tout autre élément non substantiel d’un Événement, sans que ces modifications ouvrent droit à remboursement, dès lors qu’elles ne dénaturent pas l’Événement.
10.4 Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations découlant des présentes CGV en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, comprenant notamment, sans que cette liste soit limitative : décisions des autorités publiques, mesures sanitaires, intempéries graves, catastrophes naturelles, conflits armés, attentats, grèves générales, défaillance technique majeure, indisponibilité d’un artiste pour cause de maladie ou d’accident.
En cas d’annulation pour cause de force majeure, le Vendeur s’efforcera de proposer un report ou un avoir d’un montant équivalent ; à défaut, le remboursement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 10.1.
ARTICLE 11 — ACCÈS À L'ÉVÉNEMENT
L’accès à l’Événement s’effectue exclusivement aux jour, heure et lieu mentionnés sur le Billet, dans la limite de la jauge de la salle et selon le règlement intérieur du lieu d’accueil.
Le Client est invité à se présenter au lieu de l’Événement avec une avance suffisante (15 à 30 minutes recommandées) afin de permettre les opérations de contrôle d’accès. L’accès pourra être refusé à toute personne se présentant après l’horaire de fermeture des portes annoncé, sans que ce refus ouvre droit à remboursement.
Le Vendeur, comme le lieu d’accueil, se réserve le droit de procéder à des contrôles visuels des sacs et effets personnels et, le cas échéant, à des palpations de sécurité dans les conditions légales en vigueur. Tout refus de se soumettre à ces contrôles entraîne le refus d’accès, sans remboursement.
L’accès peut être refusé, ou l’évacuation prononcée, à l’égard de toute personne dont le comportement, l’état ou la tenue serait susceptible de porter atteinte à la sécurité, au bon déroulement de l’Événement ou à la tranquillité des autres spectateurs, sans que cette mesure ouvre droit à remboursement.
ARTICLE 12 — RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES
Le Client reconnaît qu’il est tenu de respecter le règlement intérieur du lieu accueillant l’Événement, ainsi que toutes consignes données par le personnel d’accueil et de sécurité, notamment en matière de sécurité, d’hygiène, d’introduction d’objets, de boissons et de nourriture, et d’usage du téléphone portable et des équipements de captation.
L’introduction dans la salle d’objets dangereux, d’animaux (à l’exception des chiens guides d’aveugle ou d’assistance), de boissons et nourritures extérieures, est en règle générale interdite, sauf indication contraire propre à l’Événement.
ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne organisation et à la bonne tenue des Événements proposés. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d’un manquement avéré à ses obligations contractuelles.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, et notamment de la perte de chance, du préjudice commercial, de la perte de bénéfices ou d’opportunité subis par le Client à l’occasion d’une Commande ou d’un Événement.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations imputable au Client, à un tiers étranger au contrat ou à un cas de force majeure tel que défini à l’article 10.4 ci-dessus.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels survenus dans la salle ou aux abords du lieu de l’Événement.
Le Site peut connaître des indisponibilités temporaires liées à la maintenance technique ou à des événements indépendants de la volonté du Vendeur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de ces indisponibilités.
ARTICLE 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, charte graphique, vidéos, codes sources, etc.) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « L’ÉCRAN POP » et les noms des concepts (notamment Cinéma Karaoké, Dance Party, IDOL) sont des signes distinctifs protégés. Toute utilisation non autorisée est strictement prohibée.
ARTICLE 15 — CAPTATION ET DROIT À L'IMAGE
La captation, l’enregistrement et la diffusion, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, du déroulé d’un Événement, à des fins autres que strictement privées et personnelles, sont interdits sauf autorisation expresse et écrite du Vendeur.
Des prises de vue (photographies et vidéos) peuvent être réalisées par le Vendeur ou ses prestataires lors des Événements, à des fins de promotion et de communication. En participant à un Événement, le Client est informé qu’il est susceptible d’apparaître sur ces images.
Le Client qui ne souhaite pas apparaître sur ces images peut en informer le Vendeur, par tout moyen écrit, avant ou pendant l’Événement, afin que toutes mesures raisonnables soient prises (anonymisation, retrait, etc.). À défaut d’opposition, le Client est réputé autoriser le Vendeur, à titre gratuit, à utiliser son image dans le cadre de la promotion de la marque L’Écran Pop, sur tous supports (numériques, papier, audiovisuels), pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de l’Événement et pour le monde entier.
ARTICLE 16 — DONNÉES PERSONNELLES
16.1 Responsables de traitement
Pour les données personnelles collectées dans le cadre des Commandes opérées via une plateforme de billetterie partenaire (notamment Billetweb, éditée par Trustweb SASU), la plateforme concernée est responsable de traitement principal pour les opérations qu’elle réalise (gestion de la commande, paiement, émission et envoi du Billet, sécurisation, lutte contre la fraude). Bubbling Bulb intervient comme responsable conjoint, ou comme responsable distinct selon les finalités, pour les données qui lui sont transmises par la plateforme aux fins de gestion de la participation à l’Événement et de la relation avec les participants. Les modalités précises de cette articulation sont décrites dans les conditions générales et la politique de protection des données de la plateforme concernée.
Pour les données personnelles collectées directement par Bubbling Bulb hors d’un canal de billetterie (notamment via les formulaires de contact du Site, l’inscription à la newsletter L’Écran Pop, les demandes de privatisation ou les inscriptions à des événements promotionnels organisés directement par L’Écran Pop), Bubbling Bulb est seule responsable de traitement, dans les conditions précisées ci-après.
16.2 Données collectées et finalités
Les données personnelles collectées dans le cadre des Commandes (notamment : nom, prénom, adresse électronique, le cas échéant adresse postale et numéro de téléphone, données de transaction) sont traitées aux fins suivantes :
- gestion des Commandes et délivrance des Billets ;
- communication relative aux Événements achetés (confirmations, modifications, rappels) ;
- gestion de la relation client et du service après-vente ;
- envoi, sous réserve du consentement du Client lorsqu’il est requis, d’informations commerciales et de la newsletter L’Écran Pop ;
- respect des obligations légales, comptables et fiscales du Vendeur ;
- lutte contre la fraude et sécurisation des transactions.
16.3 Bases légales
Les traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution du contrat de vente (gestion de la Commande), sur le consentement du Client (prospection commerciale, cookies non essentiels), sur l’intérêt légitime du Vendeur (sécurisation, amélioration des services) ou sur une obligation légale.
16.4 Destinataires
Les données sont destinées au Vendeur ainsi que, dans la stricte mesure de leur intervention, à ses prestataires (plateformes de billetterie, prestataire de paiement, prestataire d’envoi d’e-mails, prestataire d’hébergement, comptable, autorités publiques le cas échéant). Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.
16.5 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum :
- trois (3) ans à compter du dernier contact avec le Client pour les données de prospection ;
- la durée légale en matière comptable et fiscale (en principe dix ans) pour les données nécessaires à la facturation ;
- le temps nécessaire à la défense des droits du Vendeur en cas de contentieux.
16.6 Droits du Client
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Lorsque le traitement repose sur le consentement, le Client peut le retirer à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à : bonjour@lecranpop.com, en justifiant de son identité.
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07, www.cnil.fr) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
16.7 Cookies
L’utilisation du Site implique le dépôt de cookies et traceurs sur le terminal du Client, dans les conditions précisées dans la Politique de gestion des cookies accessible sur le Site.
ARTICLE 17 — SERVICE CLIENT
Pour toute question relative à un Événement (déroulement, accès, programmation), le Client peut contacter le service client de L’Écran Pop par les moyens suivants :
Adresse électronique : bonjour@lecranpop.com
Adresse postale : Bubbling Bulb — L’Écran Pop, 8 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris
Le Vendeur s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable, en principe sous quinze (15) jours ouvrés.
Pour toute question technique relative à un Billet vendu via Billetweb (réception du Billet, modification du compte, frais de service, mise en œuvre d’une assurance annulation), le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de Billetweb, dont les coordonnées figurent sur les pages de la plateforme et dans les courriels de confirmation de Commande.
Pour les Billets vendus par une plateforme revendeuse (notamment Fever, et toute autre plateforme revendeuse référencée pour l’Événement concerné), le Client est invité à s’adresser exclusivement au service client du revendeur pour toute demande relative à sa Commande, à son Billet et à un éventuel remboursement, conformément aux conditions générales de la plateforme concernée.
ARTICLE 18 — MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de différend, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. Le Client est invité à formuler sa réclamation par écrit auprès du service client compétent (Article 17), en précisant la nature du litige et les pièces utiles à son examen.
18.1 Litiges relatifs à la transaction de vente du Billet
Le contrat de vente du Billet étant conclu entre le Client et la plateforme de billetterie via laquelle la Commande a été passée, les litiges relatifs à cette transaction (paiement, émission et délivrance du Billet, demande de remboursement liée aux conditions commerciales de la plateforme, etc.) relèvent des conditions générales de cette plateforme et de son dispositif de médiation propre.
Pour les Billets vendus via Billetweb, le Client peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Billetweb restée infructueuse pendant un délai de deux (2) mois ou ayant reçu une réponse négative, saisir le médiateur de la consommation désigné par Billetweb :
MCP Médiation — Médiation de la Consommation & Patrimoine, 12 Square Desnouettes, 75015 Paris — Site Internet : www.mcpmediation.org
Pour les Billets vendus via une autre plateforme revendeuse (notamment Fever), le Client est invité à se reporter au dispositif de médiation prévu par les conditions générales de la plateforme concernée.
18.2 Litiges relatifs à l'organisation ou au déroulement de l'Événement
Pour tout litige portant spécifiquement sur l’organisation, la programmation ou le déroulement de l’Événement, dont le Vendeur demeure seul responsable en sa qualité d’organisateur, le Client peut, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
18.3 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Le Client peut également, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
ARTICLE 19 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
À défaut de résolution amiable, et sauf règles d’ordre public plus favorables au consommateur, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV relèvera de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes selon les règles de droit commun.
Le Client consommateur est informé qu’il peut, conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation, saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
ARTICLE 20 — DISPOSITIONS DIVERSES
20.1 Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une Commande sont celles en vigueur au jour de la passation de cette Commande.
20.2 Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
20.3 Non-renonciation
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une des stipulations des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même stipulation.
20.4 Intégralité
Les présentes CGV, complétées le cas échéant par les conditions particulières propres à un Événement et par la Politique de confidentialité et la Politique de cookies du Site, expriment l’intégralité des obligations des Parties.
20.5 Langue
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Les expériences à découvrir
Dance Party (tous thèmes) à Paris
- lundi 25 mai
- lundi 06 juillet
- lundi 13 juillet
- lundi 07 septembre
- lundi 12 octobre
- lundi 19 octobre
- lundi 26 octobre
- lundi 02 novembre
- lundi 16 novembre
- lundi 23 novembre
- lundi 30 novembre
- lundi 14 décembre
- lundi 04 janvier
- lundi 18 janvier
- lundi 25 janvier
- lundi 08 février
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